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LEXIQUE

Niche fiscale

Niche fiscale : dérogation par rapport au cadre du régime général prévue dans la législation fiscale procurant des avantages fiscaux dont peuvent bénéficier certains contribuables (entreprise ou particulier), sous conditions. Il permet de bénéficier d’une diminution d’un impôt ou d’une taxe dont il devrait s’acquitter (impôt sur le revenu, IFI, impôt sur les sociétés, TVA, etc.).

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