Régime de droit commun

Régime de droit commun : régime juridique auquel sont soumis par défaut les particuliers et les entreprises. Il s’agit donc des règles générales que chacun doit suivre.
En fiscalité, diverses exceptions existent au régime de droit commun en fonction de la nature des dépenses et des charges (travaux, achat locatif, enfants à charge…). Celles-ci sont appelées « niches fiscales », ou « dérogations ».