LEXIQUE
Régime fiscal
Régime fiscal : mode d’imposition d’une entreprise, qui peut être soit l’impôt sur le revenu, soit l’impôt sur les sociétés.
VOIR AUSSI LES DÉFINITIONS SUIVANTES
Héritage – refus de succession et fiscalité
Cette question cruciale se pose fréquemment : « Si je refuse la succession, dois-je quand même payer des impôts ? » La résolution de cette question complexe revêt une signification significative en raison des implications qui en découlent. Cet article vise à fournir un éclaircissement complet sur les implications fiscales et légales d’un refus de succession.
16 avril 2024
