LEXIQUE
Régime réel d’imposition
Régime réel d’imposition : méthode de calcul du résultat imposable consistant à déduire les charges des recettes, afin que l’assiette de l’impôt reflète le plus fidèlement possible le gain du contribuable.
Héritage – refus de succession et fiscalité
Cette question cruciale se pose fréquemment : « Si je refuse la succession, dois-je quand même payer des impôts ? » La résolution de cette question complexe revêt une signification significative en raison des implications qui en découlent. Cet article vise à fournir un éclaircissement complet sur les implications fiscales et légales d’un refus de succession.
16 avril 2024
