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Transparence fiscale

Transparence fiscale : fait pour une société de ne pas être personnellement redevable de l’impôt sur les bénéfices. Ainsi, dans les sociétés fiscalement transparentes, l’imposition des bénéfices s’effectue au niveau des associés en fonction des statuts de la société ou, à défaut, de leur part de capital social. La transparence fiscale peut être acquise de plein droit ou s’effectuer sur option. Cette transparence génère un régime d’imposition spécifique.