Activité libérale

Activité libérale : toute activité professionnelle exercée par une personne seule et de manière indépendante, sans contrôle d’une hiérarchie. L’activité libérale se différencie de l’activité salariée qui est soumis à un employeur.
Le terme profession libérale recouvre plusieurs statuts. L’exercice d’une profession libérale peut prendre plusieurs formes :

• dans le cadre d’entreprise individuelle ;
• dans le cadre d’une société, avec différents statuts juridiques possibles:
  
  • Société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) ;
  • Société d’exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) ;
  • Société civile professionnelle (SCP) ;
  • Société en participation (SEP) ;
  • Société civile de moyens (SCM) ;
  • Société par action simplifiée (SAS) ;
  • …

Pour certaines professions libérales, la loi définit la réglementation spécifique de leur activité. Une institution professionnelle contrôle la déontologie liée au métier (et non au statut) des professionnels. Ex. l’Ordre des médecins ou l’Ordre des avocats.

Leur titre fait l’objet d’une protection et des qualifications précises peuvent être demandées.

La catégorie des professions libérales non-réglementées désigne les professionnels dont l’activité n’est pas relative au commerce, à l’industrie, à l’artisanat ou à l’agriculture, ayant un caractère intellectuel. Par exemple, un consultant en ressources humaines.