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LEXIQUE

Bénéfice Industriel et Commercial (BIC)

BIC – Bénéfice Industriel et Commercial : Sont considérés comme bénéfices industriels et commerciaux les bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale. Par ailleurs, certaines activités relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux en vertu de dispositions légales particulières (location en meublé, location d’un établissement commercial ou industriel muni du mobilier ou du matériel nécessaire à son exploitation, revenus des adjudicataires, concessionnaires et fermiers de droits communaux …).

VOIR AUSSI LES DÉFINITIONS SUIVANTES