LEXIQUE
Clause résolutoire
Clause résolutoire : Disposition prévoyant la résolution automatique d’un contrat lorsque l’une des parties ne respecte pas ses obligations.
Héritage – refus de succession et fiscalité
Cette question cruciale se pose fréquemment : « Si je refuse la succession, dois-je quand même payer des impôts ? » La résolution de cette question complexe revêt une signification significative en raison des implications qui en découlent. Cet article vise à fournir un éclaircissement complet sur les implications fiscales et légales d’un refus de succession.
16 avril 2024
