LEXIQUE
Norme comptable
Norme comptable : Principes, règles et méthodes applicables au domaine de la comptabilité visant à améliorer les méthodes de tenue comptable et à faciliter la compréhension et le contrôle des comptabilités.
Héritage – refus de succession et fiscalité
Cette question cruciale se pose fréquemment : « Si je refuse la succession, dois-je quand même payer des impôts ? » La résolution de cette question complexe revêt une signification significative en raison des implications qui en découlent. Cet article vise à fournir un éclaircissement complet sur les implications fiscales et légales d’un refus de succession.
16 avril 2024
