LEXIQUE
Notaire
Notaire : Officier public, c’est-à-dire juriste investi d’une mission d’autorité publique, chargé d’établir des actes ou contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients.
Héritage – refus de succession et fiscalité
Cette question cruciale se pose fréquemment : « Si je refuse la succession, dois-je quand même payer des impôts ? » La résolution de cette question complexe revêt une signification significative en raison des implications qui en découlent. Cet article vise à fournir un éclaircissement complet sur les implications fiscales et légales d’un refus de succession.
16 avril 2024
