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cabinet conseil et gestion de patrimoine
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LEXIQUE

Origine de propriété

Origine de propriété : Analyse des différentes transmissions de propriété d’un bien (meuble ou immeuble) effectuées dans le passé, retracée dans un acte d’acquisition et permettant de fonder le droit de propriété par l’indication des personnes et des actes dont le vendeur tient lui-même ses droits.