Quasi-usufruit

Quasi-usufruit : usufruit portant sur un bien consomptible, c’est-à-dire un bien dont on ne peut pas faire usage sans le consommer.

Cette notion est définie dans l’article 587 du code civil : « Si l’usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l’argent, les grains, les liqueurs, l’usufruitier a le droit de s’en servir mais à la charge de rendre, à la fin de l’usufruit, soit des choses de même quantité et qualité, soit leur valeur estimée à la date de la restitution. »

Le quasi-usufruitier peut en disposer, les consommer, les vendre ou les donner en gage. Mais, il a une obligation de restitution de ce qu’il a aliéné ou consommé à la fin de l’usufruit. Cette restitution pouvant prendre la forme d’une restitution en nature ou en valeur au profit du nu-propriétaire, qui bénéficiera d’un droit de créance sur la succession de l’usufruitier appelé créance de restitution.