PCA Patrimoine : cabinet de conseil en GESTION DE PATRIMOINE   –   Paris | Nantes | Béziers | Angers

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cabinet conseil et gestion de patrimoine
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LEXIQUE

Tontine

Tontine : Contrat de capitalisation conclu entre plusieurs personnes. Les contractants versent des sommes et participent à la constitution d’un bien ou d’un capital. Le principe est que le survivant est propriétaire du bien lorsque les autres participants sont décédés.

L’intérêt est que le patrimoine (sommes versées, leurs produits ou les biens meubles ou immeubles qui auront été achetés à l’aide du capital) n’est pas inscrit comme bien des différents participants. Seul le survivant sera propriétaire des sommes ou des biens. Les autres participants n’auront jamais légalement et fiscalement été considérés comme propriétaires de ce bien.

VOIR AUSSI LES DÉFINITIONS SUIVANTES