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LEXIQUE

Barème fiscal

Barème fiscal : Il sert de base de calcul pour l’imposition. Ce montant est fourni chaque année par l’administration fiscale française. A chaque type de revenu est associé un barème fiscal.

Il peut être progressif : dans ce cas, le niveau de revenu est découpé en tranches et à chaque tranche est associé un taux. Le barème de l’impôt sur le revenu comporte 5 taux : 0%, 11%, 30% et 45%. La détermination du montant à régler au titre de l’Impôt sur le Fortune Immobilière – IFI – fait aussi appel à un barème fiscal progressif.

Le taux applicable aux prélèvements sociaux n’est pas progressif. Il est fixé à 17.2%.

Il sert aussi au calcul des déductions fiscales, comme par exemple pour les déductions des frais kilométrique réels. En fonction du type de véhicule (voiture, 2 roues), de la puissance du véhicule et du nombre de kilomètres effectués dans l’année, un taux s’applique.

VOIR AUSSI LES DÉFINITIONS SUIVANTES

Le Cabinet de Gestion de PCA Patrimoine parle du barème fiscal dans...

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