Fiscalité de la prime de départ en retraite

Dans le cadre de la préparation de votre retraite, et pour mieux appréhender ce passage qui peut être délicat financièrement, en plus du calcul de votre pension de retraite, il est impératif d’anticiper votre fiscalité.
Le système de retraite en France prévoit sous conditions une indemnité de départ en retraite. Celle-ci est souvent la bienvenue car, avec un taux de remplacement de plus en plus bas (*), celle-ci atténue, au début, votre perte de revenu. Mais elle est soumise à l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux prélèvements sociaux. Des exonérations sont prévues selon votre situation au moment de ce changement. Faisons le point…

(*) Taux de remplacement = salaire de fin de carrière / pension de retraite.
Celui-ci était en moyenne de 79.2%, il y a 12 ans, pour les personnes ayant fait une carrière complète. Il est actuellement de 74.7% et pourrait s’abaisser à 66.6% à l’horizon de 25 ans, selon le rapport annuel du COR – Conseil d’Orientation des Retraites (septembre 2022).

L’impôt sur les revenus

Départ volontaire à la retraite

Les indemnités versées par l’employeur sont totalement imposables. Aucune exonération n’est prévue. Toutefois, si la mise en retraite se fait dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi – PSE, vous bénéficiez d’une exonération totale de l’impôt sur le revenu.

Mise en retraite par l’employeur

Dans ce cas, une exonération est prévue par la loi, les conventions collectives ou encore les accords professionnels ou interprofessionnels. Cette exonération est égale au plus élevé des montants suivants :

• l’indemnité légale ou conventionnelle ;
• la moitié de l’indemnité perçue dans la limite de 5 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) (*) ;
• le double de votre rémunération annuelle brute perçue l’année précédant votre mise en retraite dans la limite de 5 fois le PASS.

Seul le montant de votre prime qui excède cette exonération est à déclarer.
(*) En 2022, le montant du PASS est de 41 136€

Revenu exceptionnel – option au quotient

La prime de départ en retraite étant un revenu exceptionnel, vous pouvez à ce titre bénéficier du système du quotient (*). Cette option permet d’éviter une imposition trop importante l’année de perception de la prime en atténuant la progressivité du barème de l’impôt. L’objectif est d’éviter de changer de tranche marginale d’imposition – TMI, qui entrainerait une imposition à un taux supérieur à celui que vous supportez habituellement.
(*) Avant 2021, une option pour un système d’étalement de l’imposition était aussi possible permettant d’étaler la dette fiscale sur 4 ans. Celle-ci a été supprimée.