La rémunération du dirigeant, un arbitrage complexe

Cet article permet de comprendre globalement les enjeux des arbitrages nécessaires à la mise en œuvre d’une stratégie de rémunération du dirigeant optimisée. Cette stratégie de rémunération (statut social du dirigeant, mode de rémunération du dirigeant) peut s’avérer très complexe en raison des impacts qu’elle peut avoir à l’avenir. Si l’on y ajoute les nombreux autres outils disponibles pour optimiser sa rémunération (dispositif PERP/Madelin, attribution d’action gratuites, stock-options, épargne salariale, etc…), il semble indispensable pour le dirigeant de se faire accompagner par un professionnel spécialisé et habitué à gérer ce genre de problématique.

Rémunération du dirigeant

Entre le résultat de L’entreprise avant rémunération du dirigeant et sa rémunération net, le dirigeant d’entreprise subit 3 couches de charges obligatoires :

• Les cotisations sociales
• L’impôt sur les sociétés
• L’impôt sur le revenu

Ainsi, l’optimisation de sa rémunération est devenue une problématique centrale. Il nous semble important, en tant que conseil, de ne pas limiter cette recherche en une simple maximisation du revenu disponible. Il nous faut, comme à chaque problématique patrimoniale, nous interroger avec le client sur un aspect plus global de sa réflexion et orienter celle-ci selon 3 axes :

• Rémunération immédiate (Salaires ou dividendes)
• Rémunération potentielle (Prévoyance)
• Rémunération différée (Retraite)

En fonction de cela, nous pouvons orienter le dirigeant vers une stratégie complète répondant à ses objectifs et ainsi arbitrer entre coût social et coût fiscal.

Parmi les réflexions qui seront menées, 2 choix sont prépondérants dans l’établissement d’une stratégie de rémunération du dirigeant :

• Quel statut social le dirigeant doit-il adopter ?
• Est-il plus intéressant pour lui de se verser un salaire ou des dividendes ?

Le choix du statut social du dirigeant

Aujourd’hui, 2 régimes sociaux différents existent :

• Le régime des salariés
• Le régime des Travailleurs Indépendants (Artisans et commerçants dont les gérants majoritaires de SARL, Professionnels Libéraux, Conjoints associés et collaborateurs)

Le coût social du régime des indépendants est beaucoup plus faible que celui des salariés. Ainsi pour distribuer un revenu de 100 000€ en salaire, le cout serait de 138 000€ pour la société pour rémunérer son gérant majoritaire dans le cadre d’une SARL. Il serait en revanche de 172 000€ pour rémunérer son président dans le cadre d’une SAS. Toutefois la protection sociale des salariés est souvent plus favorable que celle des indépendants.

Le choix du mode de rémunération du dirigeant

Le gérant majoritaire de SARL et le président de SAS ont la possibilité de distribuer le résultat de l’entreprise sous 2 formes :

• Salaires (SAS) ou Article 62 (SARL)
• ou Dividendes

Analyse fiscale de la rémunération du dirigeant

Depuis la loi de financement de la sécurité sociale 2013, la distribution de dividendes aux gérants majoritaires de SARL est soumise aux cotisations sociales pour leur part dépassant les 10% du capital social. Les cotisations sociales pouvant représenter entre 40% et 25% du montant des dividendes.

L’avantage des dividendes est de bénéficier d’un taux forfaitaire d’imposition de 12.8% relativement faible comparé aux taux du barème progressif de l’impôt sur le revenu. En contrepartie, les dividendes ne sont pas déductibles du résultat de la société, l’impôt sur la société est donc plus élevé.

Analyse sociale de la rémunération du dirigeant

L’avantage des salaires ou assimilés est leur déductibilité du résultat fiscal de l’entreprise et ainsi une diminution de l’impôt sur les sociétés. En contrepartie, ce revenu est ensuite soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu du dirigeant pouvant aller jusque 45%. La distribution de dividendes aux présidents de SAS reste uniquement assujettie aux prélèvements sociaux soit un coût de 17.2%. Rappelons, toutefois, que ces prélèvements sociaux ne sont pas productifs de droit et plus particulièrement de droit à la retraite… C’est cette différence de coût social qui a conduit à un changement massif de forme juridique des SARL au profit des SAS.

Analyse complémentaire des cotisations sociales du dirigeant

ANALYSE COMMUNE

Les régimes de prévoyance invalidité et indemnités journalières assurent les prestations maximum pour une rémunération au plafond de la sécurité sociale (39 732€ en 2018). Il n’y a aucun gain sur ces prestations au-delà de ce plafond.

ANALYSE POUR LES INDÉPENDANTS

Lorsque la rémunération est située entre le plafond annuel et 4 fois ce plafond, le dirigeant doit arbitrer et faire ses choix entre les différentes sources de revenus possibles. Enfin, quand on dépasse 4 plafonds annuels, une seule règle est à appliquer, maximiser le revenu disponible. Il n’y a plus aucun avantage à payer des cotisations sociales.

ANALYSE POUR LES SALARIÉS

Lorsque la rémunération est située entre le plafond annuel et 8 fois ce plafond, le dirigeant doit arbitrer et faire ses choix entre les différentes sources de revenus possibles.

Enfin, quand on dépasse 8 plafonds annuels, une seule règle est à appliquer, maximiser le revenu disponible. Il n’y a plus aucun avantage à payer des cotisations sociales.

A noter pour les salariés, les cotisations de retraite complémentaire subissent un taux d’appel de 125%. En somme pour 125 cotisés, seul 100 sont générateurs de droits de retraite complémentaires. Cela peut être assimilé à des frais de versements, si vous faisiez la comparaison avec un outil type PERP ou Madelin où les frais sur versements sont limités généralement à 4.5%.

Ce taux d’appel n’existe pas chez les indépendants.