Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus

Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus [CEHR] :  Mise en place en 2011 par l’administration française pour aider le financement des politiques publiques, la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (CEHR) est destinée à être payée par les foyers fiscaux sous condition de ressources :

• les personnes seules dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 250 000 euros par an ;
• les couples soumis à une imposition commune dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 500 000€ par an.

Le taux de la CEHR est progressif et varie entre 3% et 4% selon le montant du revenu annuel imposable. La taxe est payable en plus de l’impôt sur le revenu et des autres taxes sociales.
Les contribuables ayant bénéficié d’un revenu exceptionnel peuvent bénéficier d’un système de lissage, aussi appelé mécanisme du quotient, permettant ainsi d’atténuer la taxation.

Cette taxe vise à réduire le déficit budgétaire de la France et à financer les politiques publiques liées aux domaines de la santé, de l’éducation et de la recherche. Elle avait aussi comme objectif de réduire les inégalités fiscales en imposant les plus aisés qui ont un taux d’imposition faible par rapport à la classe « moyenne » permettant ainsi une redistribution plus équitable des richesses.

Les opposants à cette taxe critiquent son impact sur l’attractivité de la France pour les investisseurs et les entrepreneurs étrangers, ainsi que sur la mobilité des talents en France.