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LEXIQUE

FCPR - fonds communs de placement à risques

FCPR – fonds communs de placement à risques
Un placement via un fonds commun de placement à risque (FCPR) se présente comme une option d’investissement à rendement élevé. Ce dispositif collectif rassemble des fonds provenant d’investisseurs, qui sont ultérieurement réinvestis dans des initiatives de capital risque.
NB : le capital-risque implique un investissement financier réalisé par un investisseur, sous forme de contribution monétaire, dans le but d’acquérir une participation au sein d’une start-up ou d’une jeune entreprise.

La création d’un FCPR est soumise à l’obtention préalable d’une autorisation de l’Autorité des marchés financiers (AMF). La mise en place d’un FCPR est assurée par une société de gestion de portefeuille, telle qu’une banque ou une entreprise d’investissement agréée par l’AMF. Une fois l’agrément obtenu, un règlement détaillant les modalités de gestion des valeurs mobilières ainsi que les droits des épargnants liés à ces valeurs mobilières, est établi.
La constitution d’un FCPR nécessite un montant minimal d’actifs d’au moins 380 000 euros, évalués par un commissaire aux comptes. Bien que le FCPR puisse être composé de diverses valeurs mobilières, au moins 50 % de ses actifs doivent être investis dans des titres de sociétés non cotées sur le marché boursier.
Les FCPR présentent des risques significatifs en tant que véhicules d’investissement. Les investisseurs potentiels doivent être conscients qu’ils peuvent perdre tout ou partie du capital investi. En conséquence, ces fonds s’adressent à des investisseurs disposés à prendre des risques et capables d’investir des montants dont la perte potentielle n’aurait pas d’impact financier notable.
Les investisseurs dans un FCPR peuvent bénéficier d’avantages fiscaux sous certaines conditions. En cas de conservation des parts pendant cinq ans à compter de la souscription, l’investisseur peut être exonéré d’impôt sur les produits des parts perçus à la fois durant cette période et ultérieurement (conformément à l’article 163 quinquies B du Code général des impôts).
Le non-respect de la condition de conservation remet en cause l’exonération d’impôt sur le revenu. Les produits des parts exonérés d’impôt doivent alors être réintégrés au revenu imposable de l’investisseur pour l’année où la condition n’a plus été remplie.
Cependant, l’exonération peut être maintenue en cas de décès, d’invalidité, de départ en retraite ou de licenciement de l’investisseur, même en l’absence de respect de la période d’engagement.
Sous certaines conditions, l’investissement dans un FCPR peut également donner droit à une exonération des plus-values, à condition que la cession des valeurs mobilières intervienne après la période de conservation de cinq ans. En cas de cession pendant la durée de conservation, les plus-values sont imposables dans la catégorie des plus-values de cession de valeurs mobilières.

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