FOCUS : SCPI et démembrement

Qu’est-ce que le démembrement de propriété ?

Le démembrement de propriété est un acte juridique qui permet de partager la pleine propriété d’un bien immobilier.

A l’issue de cette opération, deux personnes distinctes se partagent ainsi :

  • La nue propriété : qui est le droit de disposer du bien, c’est-à-dire de le vendre
  • L’usufruit : qui est le droit d’utiliser un bien, et d’en percevoir les revenus.

Pleine Propriété = Usufruit + Nue-propriété

Il y a donc démembrement de propriété lorsque ces 2 composantes ne sont pas détenues par la même personne.

Comment fonctionne le démembrement de SCPI ?

L’acquisition de parts de SCPI s’effectue généralement en pleine propriété.

Toutefois pour répondre à certains objectifs patrimoniaux, nous pouvons vous proposer d’en acheter uniquement la nue-propriété temporaire, c’est-à-dire pour une durée déterminée à l’avance.

En contrepartie vous obtiendrez une décote sur le prix d’acquisition des parts, mais vous ne pourrez percevoir les revenus qu’à la fin du démembrement.

A l’inverse, acheter l’usufruit de parts de SCPI vous permettra d’en toucher immédiatement les revenus pendant la durée choisie.

Quel est l’intérêt de ce montage ?

Si vous disposez d’un capital à investir, ou d’une capacité d’épargne importante, mais que vous n’avez pas besoin de revenus immédiats, acheter la nue-propriété de parts SCPI vous permettra :

  • De diversifier et développer votre patrimoine immobilier
  • D’obtenir des revenus complémentaires à terme
  • D’optimiser votre fiscalité

Comment ça marche ?

Lorsque vous investissez dans la nue-propriété temporaire de SCPI, vous obtenez une décote d’environ 30 % sur le prix des parts.

En contrepartie, vous ne toucherez pas de loyers pendant une 10 d’années, et vous n’aurez donc aucune fiscalité à payer.

Au moment de la retraite, vous récupérez ce droit à percevoir les loyers, dont vous aurez alors besoin pour compléter vos revenus.

Quel est le bénéfice pour votre patrimoine ?

Grace à ce montage, vous vous constituez un patrimoine immobilier sans augmenter votre impôt sur le revenu.

De plus, vous bénéficiez d’une décote sur le prix d’acquisition de parts qui vont continuer à s’apprécier pendant toute de la durée de l’opération.

Il est essentiel de vous faire accompagner par un professionnel pour réaliser ce type d’opération patrimoniale complexe. Chez PCA nous maîtrisons parfaitement cet environnement et sommes à votre disposition pour répondre à vos interrogations.