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L’assurance-vie : un incontournable pour les expatriés ou non-résidents
Les avantages de l’assurance-vie sont nombreux, il n’est plus nécessaire de les énumérer. Mais qu’en est-il lorsque vous n’êtes pas ou plus sur le territoire français ? Cette situation vous apporte de nombreux avantages fiscaux et sociaux. Faisons le tour de la question…
Une liberté de souscription
La souscription d’un contrat d’assurance-vie de droit français par un expatrié ou un non résident est de principe libre. Cependant, certains établissements financiers appliquent des restrictions selon le pays de résidence. Les résidents américains notamment, subissent un refus de souscription de la part de nombreux assureurs suite à la loi FATCA de 2014.
Il est aussi possible de souscrire lorsque vous résidez dans un état ou territoire dit non coopératif (ETNC). Cependant, la fiscalité appliquée sera lourde.
Le saviez-vous ?
Si, avant de quitter la France, vous aviez souscrit un contrat d’assurance-vie, selon votre pays de résidence, votre assureur peut :
- clôturer automatiquement votre contrat ;
- conserver le contrat mais interdire les versements ;
- vous octroyer les mêmes possibilités que lorsque vous résidiez en France.
La décision est au libre choix de l’assureur.
La fiscalité
La France a conclu des conventions fiscales avec beaucoup de pays. Il est important de les consulter afin de vous assurer de la taxation applicable sur votre contrat. Cette convention prévoit généralement les points suivant :
- En France, durant la vie du contrat, seuls les intérêts générés par le placement sont taxés et cette taxation intervient seulement lors du rachat partiel ou total. Certains pays taxent annuellement les intérêts.
- L’imposition des produits lors des rachats sur les contrats d’assurance-vie est faite dans l’état de résidence. Néanmoins, la France se réserve le droit de taxer par le prélèvement à la source dont le taux applicable sera, soit celui de la réglementation française, soit celui issu de la convention fiscale.
- La double imposition peut être supprimée par l’état de résidence en octroyant un crédit d’impôt à valoir sur l’impôt à payer dans cet état.
Lorsqu’une convention est conclue entre la France et votre pays de résidence, vous pouvez demander à bénéficier de la convention la plus avantageuse.
Vous pouvez lire un précédent texte dans lequel nous vous avions exposé la fiscalité française du contrat d’assurance-vie durant la vie du contrat.
La fiscalité des rachats
Impôt sur le revenu
Si la convention applicable retenue est celle du droit français, la résidence à l’étranger apporte tout de même des restrictions :
- vous ne pouvez pas opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu ;
- si vous résidez dans un ETNC – état ou territoire non coopératif, les intérêts sont soumis à une taxation automatique de 75% ;
- vous ne pouvez pas bénéficier des abattements de 4.600€ (9.200€ pour un couple) pour les contrats de plus de 8 ans.
En cas de convention fiscale, les prélèvements peuvent être réduits voire annulés. A titre d’exemples,
- l’Espagne effectue un prélèvement à la source de 10% ;
- l’Allemagne applique un taux à 0% ;
- la Belgique limite le taux à 15%
- …
Prélèvements sociaux
Les non-résidents sont exonérés de prélèvements sociaux, ce qui constitue un énorme avantage car le taux de prélèvement est de 17.2%. Néanmoins, en cas de retour en France, les intérêts générés sur les fonds euros seront rétroactivement soumis aux prélèvements sociaux à compter de leur inscription en compte.
La fiscalité de la succession
Comme en droit fiscal français(*), la fiscalité en cas de décès d’un résident étranger dépend de l’âge de l’assuré, avant ou après ses 70 ans, au moment du versement des primes.
(*)Pour connaitre la fiscalité applicable en France, lisez notre article sur la fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès
Primes versées avant 70 ans
La résidence fiscale de l’assuré et du ou des bénéficiaires a une incidence sur la fiscalité applicable :
- si vous et votre bénéficiaire (*) n’êtes pas résident français au moment de votre décès, et qu’il ne l’a pas été pendant au moins 6 ans au cours des 10 dernières années, les sommes perçues sont exonérées de taxation ;
- sinon, c’est le régime fiscal français qui s’applique.
(*) A chaque bénéficiaire est appliquée une fiscalité.
Primes versée après 70 ans
Il convient de vérifier l’existence d’une convention en matière de succession entre la France et votre pays de résidence. Si celle-ci n’existe pas, c’est la fiscalité française des droits de succession sur l’assurance-vie qui s’applique.
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