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Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois

Dans le domaine de la gestion de patrimoine, la stabilité est primordiale. Comme beaucoup de nos clients, vous recherchez avant tout la stabilité et la sécurité pour vos actifs, garantissant votre capacité à répondre à vos objectifs actuels et futurs. Vous souhaitez une stratégie patrimoniale robuste face aux fluctuations économiques. Plus que jamais, vous avez besoin d’être rassurés quant à la pérennité et la solidité de vos solutions patrimoniales.

Le contrat luxembourgeois : une réponse adaptée

Le contrat d’assurance-vie ou de capitalisation luxembourgeois peut répondre à ces besoins de sécurité. Reconnus pour leur flexibilité et leur robustesse, ces contrats offrent des avantages significatifs en termes de mobilité et de personnalisation, répondant ainsi aux besoins spécifiques des particuliers et de leurs familles, surtout en période d’incertitude.

Sécurité des actifs : le triangle de sécurité

Les contrats d’assurance-vie luxembourgeois se distinguent par leur sécurité exceptionnelle et leur transparence envers les souscripteurs. Régis par la législation du Grand-Duché de Luxembourg, unique en Europe, ces contrats nécessitent la signature d’une convention tripartite. Cette convention engage l’assuré, la banque dépositaire, la compagnie d’assurance et l’autorité de contrôle des assurances au Luxembourg (Commissariat aux assurances), ce qui crée ce que l’on appelle le « triangle de sécurité ». Tous les actifs des contrats luxembourgeois sont détenus par des banques dépositaires indépendantes, agréées par le Commissariat aux Assurances (CAA). Ce mécanisme garantit la ségrégation totale des actifs du bilan de la compagnie d’assurance, protégeant ainsi les souscripteurs en cas de faillite de l’assureur.

Le saviez-vous ? 

En France, en cas de défaillance de l’assureur, les épargnants ne seraient indemnisés qu’à hauteur de 70.000€ par le Fonds de garantie des assurés.

Un cadre fiscal et juridique avantageux et stable

Pour les résidents français, les actifs investis dans un contrat « luxembourgeois » en unités de compte bénéficient d’une fiscalité favorable. Bien que la réglementation fiscale puisse évoluer, il est possible de s’y préparer. La fiscalité des contrats d’assurance-vie est généralement liée à la date des versements de primes, offrant une certaine protection contre les futures modifications fiscales.

Protection réglementaire des actifs

Les contrats luxembourgeois bénéficient d’un régime de protection unique. Contrairement à la France où la loi Sapin II permet de geler les avoirs des épargnants en cas de crise, cette loi ne s’applique pas aux contrats luxembourgeois en unités de compte. Ainsi, souscrire à un contrat auprès d’un assureur indépendant au Luxembourg permet d’éviter les impacts potentiels de la loi Sapin II. Cette indépendance constitue un avantage crucial, rassurant les clients sur la disponibilité de leurs actifs.

Solidité financière et stabilité législative

Le Luxembourg, noté AAA, offre une sécurité institutionnelle et réglementaire exceptionnelle. Contrairement à d’autres juridictions, le législateur luxembourgeois veille à ce que les modifications législatives ne soient pas rétroactives, assurant ainsi une meilleure prévisibilité pour les investisseurs.

Protection contre les créanciers et insaisissabilité

Grâce au mécanisme de « stipulation pour autrui », les actifs d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois sont insaisissables, sauf en cas de fraude pénale ou fiscale. Cela renforce la protection des souscripteurs contre les créanciers. Toutefois, en cas de rachat, le montant récupéré peut être saisi par les créanciers.

Diversification et gestion multidevises

Face à une instabilité économique croissante, diversifier ses investissements en plusieurs devises peut être judicieux. Les contrats luxembourgeois permettent une gestion multidevise et offrent un accès à une large gamme de gestionnaires d’actifs et de banques dépositaires à travers l’Europe.

Flexibilité et simplification des obligations déclaratives

Les contrats luxembourgeois peuvent être utilisés comme garantie pour des prêts, offrant ainsi un levier de liquidité sans subir les conséquences fiscales d’un retrait. De plus, les obligations déclaratives sont simplifiées et centralisées auprès de la compagnie d’assurance.

Point actualité

Fin mai, la notation S&P de la France est déjà passée de AA à AA – montrant la dégradation de la confiance dans la capacité de la France à rembourser sa dette selon ses engagements. Les États se finançant sur les marchés financiers, une nouvelle dégradation amènerait donc à une baisse de confiance. Les taux d’intérêt augmenteront, aboutissant à une augmentation drastique de la dette publique française. Au regard de l’actualité politique actuelle en France, certains programmes politiques proposent des solutions non financées ou amenant irrémédiablement à l’augmentation de la dette. Selon les résultats des prochaines législatives, la prochaine notation aura donc un impact fort sur la dette publique de la France.

Un abaissement de la notation amène des remous sur les marchés financiers. La stabilité de la solidité financière du Luxembourg et la protection de l’assurance-vie luxembourgeoise écartent cette incertitude.

Les conseils de PCA Patrimoine

La gestion des risques et de l’incertitude est essentielle pour la tranquillité d’esprit des investisseurs. Les contrats d’assurance-vie ou de capitalisation luxembourgeois sont des outils précieux pour la planification financière et successorale. Avec une demande croissante parmi les résidents français, ces solutions continuent de s’imposer comme des choix judicieux pour aujourd’hui et pour demain. N’hésitez pas à demander conseil à nos experts en gestion de patrimoine.

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