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Étiquette : Transmission

Clause illicite ou immorale (libéralités)

LEXIQUE Clause illicite ou immorale (libéralités) Clause illicite ou immorale (libéralités) : Une clause illicite ou immorale d’une

Préparez votre transmission de patrimoine et defiscalisez grâce aux GFI

Les contribuables domiciliés en France qui réalisent des investissements forestiers peuvent bénéficier d’avantages fiscaux qui prennent la forme d’une réduction d’impôt ou d’exonération d’impôt, en fonction de la nature de l’investissement.

La donation au dernier vivant

La donation au dernier vivant est réalisée entre époux, et concerne les biens présents et à venir. Elle prend effet au décès du signataire, et est au bénéfice de son conjoint s’il lui survit.

Le contrat d’assurance-vie : intérêt après 70 ans

L’assurance-vie permet de bénéficier, lors de la succession, d’une taxation faible pour les versements effectués avant 70 ans. C’est aussi un outil de transmission efficace même cet âge.

Renforcer la protection de votre conjoint : enjeux et solutions

La loi prévoit une protection du conjoint survivant. Mais en présence d’enfants, celle-ci n’est que partielle. Les besoins de votre conjoint peuvent beaucoup évoluer au moment de votre décès.

La protection du conjoint

Lorsque l’un des époux décède, la situation du conjoint survivant s’en trouve modifiée. Anticiper les difficultés que celui-ci rencontrera est important pour le protéger.

Le testament

La rédaction d’un testament permet d’organiser la transmission de vos biens après votre décès, et de désigner les bénéficiaires de votre patrimoine dans les limites prévues par la loi.

La donation-partage : outil de la gestion de votre patrimoine

La donation-partage permet de transmettre de votre vivant tout une partie de votre patrimoine, en effectuant vous-même la répartition et le partage de façon immédiate et irrévocable entre vos héritiers présomptifs.

Transmission : la quotité disponible

Toute personne peut disposer de ses biens de son vivant ou au moment de son décès. Néanmoins, la loi protège certains héritiers au profit desquels la loi réserve une portion des biens.

La donation

La donation est un acte notarié par lequel le donateur s’appauvrit volontairement de son vivant et sans contrepartie au profit du donataire, en étant animé d’une intention de libéralité, avec dessaisissement immédiat et irrévocable.

Transmission : la réserve héréditaire

Toute personne peut librement disposer de ses biens, que ce soit de son vivant en effectuant une donation, ou au moment de son décès par le biais d’un legs. Néanmoins, la loi protège certains héritiers.

La famille recomposée – les enjeux de la succession

La loi ne prévoit que peu de dispositions pour les modèles familiaux recomposés, alimentant un risque de conflit en cas de décès. Il est donc important d’organiser sa succession.

PCA Patrimoine, cabinet de gestion de patrimoine

Nous mettons notre expertise au service des particuliers et des dirigeants d’entreprises pour leur permettre d’optimiser leurs choix financiers en milieu complexe.

Notre approche pluridisciplinaire nous apporte cette vision à 360° essentielle à la prise de décision. La stratégie, l’organisation patrimoniale, la gestion des actifs financiers et immobiliers, l’accompagnement du chef d’entreprise… sont autant de sujets que nous traitons au quotidien.

La clé de notre activité se trouve dans notre capacité à anticiper.

Notre clientèle a fait le choix d’une équipe dynamique et expérimentée, convaincue que chaque situation est unique.