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Vous avez un besoin temporaire de trésorerie ?

Vous êtes partagés entre effectuer un rachat sur votre contrat d’assurance-vie, contracter un prêt à la consommation… L’alternative de l’avance sur votre contrat d’assurance-vie devient, avec la remontée des taux, une bonne solution.

Comment fonctionne l’avance sur les contrats d’assurance-vie ?

 

La loi autorise les compagnies gérant vos contrats d’assurance-vie à vous accorder un prêt sur une partie de l’argent que vous lui avez confié, moyennant un taux d’intérêt inscrit au contrat (*). Ce mécanisme permet de laisser fructifier la totalité de votre épargne investie, sans modifier votre allocation d’actifs et sans perdre l’antériorité fiscale de votre contrat d’assurance-vie. Le coût de l’avance est donc amoindri par la continuité de la rentabilité générée par l’investissement de votre épargne.

Une avance peut vous être octroyée dès 6 mois d’antériorité sur votre contrat, pour une durée contractuelle maximale de 3 ans, renouvelable 2 fois pour certains contrats. Le montant maximum de l’avance est inscrit au contrat et ne peut, en principe, dépasser la valeur de rachat de votre contrat.

Autre avantage de l’avance, contrairement à un prêt, il n’est pas nécessaire de souscrire une assurance car l’assureur se couvre grâce à votre contrat d’assurance-vie. Si la somme empruntée n’est pas remboursée soit dans les délais convenus, soit au terme du contrat, il prélèvera la somme sur votre contrat.

(*) Si le taux d’intérêt de l’avance n’est pas inscrit au contrat, l’assureur  peut appliquer un taux au taux moyen des emprunts d’Etat. Lorsqu’il l’est, le taux indiqué correspond souvent au taux du fonds en euros constaté l’année précédente majoré d’un point, ou au taux moyen des emprunts d’État à long terme majoré d’un point, ou encore au plus fort de ces deux taux.

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Comment rembourse-t-on une avance sur un contrat d’assurance-vie ?

Contrairement à un prêt octroyé par votre banque qui vous impose un échéancier de remboursement, l’avance effectuée sur votre contrat d’assurance-vie est remboursable à votre rythme, en une seule ou plusieurs fois, dans le délai inscrit au contrat.

Quelle est la fiscalité d’une avance sur les contrats d’assurance-vie ?

C’est la cerise sur le gâteau. A la différence du rachat sur votre contrat d’assurance-vie, l’avance ne subit aucune fiscalité en termes d’impôt sur le revenu mais aussi de prélèvements sociaux. Il faut néanmoins noter que l’avance doit être envisagée de manière ponctuelle afin de ne pas être requalifiée comme un rachat par l’administration fiscale. Auquel cas la fiscalité serait due.

Suivez ce lien pour connaitre la fiscalité applicable au rachat sur un contrat d’assurance-vie

Exemple d’avance sur un contrat d’assurance-vie

Vous avez un besoin ponctuel de 40.000€ afin de financer les travaux dans votre maison. Vous avez une rentrée financière prévue dans un an mais ces travaux ne peuvent plus attendre. Vous êtes célibataire. Vous détenez un contrat d’assurance-vie souscrit en janvier 2005 qui rapporte chaque année autour de 3.5%(*). Vous épargnez sur ce contrat 500€/mois. La valeur actuelle de votre contrat est d’environ 156.000€. Plusieurs options sont à votre disposition :

Une avance de votre contrat d’assurance-vie

Une avance de 40 000 € vous coûtera annuellement 3,5% soit 1.400 euros. Votre épargne, toujours placée, continue d’être rémunérée à 3.5% nets annuellement, soit 1.400 euros. Votre avance ne vous coûtera donc pas. Aucune fiscalité ne sera appliquée. Lors de la rentrée financière 1 an plus tard, vous pourrez rembourser votre avance.

Un rachat de votre contrat d’assurance-vie

Votre contrat a plus de 8 ans. Votre contrat a une valeur d’environ 156.000€. Vous avez investi 111.500€. Sur ce rachat, 11.500€ sont donc issus des intérêts produits par l’investissement. Célibataire, vous bénéficiez d’un abattement de 4.600€. La base de taxation est donc de 6.900€ au taux de 7.5%, soit un coût de 517€ pour la fiscalité.
De plus, comme vous avez retiré 40.000€ sur votre contrat d’assurance-vie, votre investissement générera moins d’intérêt, ce qui impacte d’autant plus le coût de votre rachat (1.400€ sur la première année).

Prêt travaux à votre banque

Le taux moyen constaté sur 36 mois est de 5,12%. A ce taux, vous devrez donc débourser 1.200€/mois pendant 36 mois pour rembourser votre prêt. Celui-ci vous coutera donc 3.200€.
Avec la remontée des taux bancaires, l’alternative du prêt devient de moins en moins intéressante.

(*) Avec une stratégie d’investissement suivie et dynamique, on peut escompter un rendement plus important.

Les conseils de PCA Patrimoine

Chaque situation étant particulière, il est important d’être bien accompagné. Les conseillers de PCA Patrimoine sont disponibles pour étudier votre situation et calculer au mieux le coût de chaque option. N’hésitez pas à les contacter !

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