LEXIQUE
Clause de préciput
Clause de préciput : clause juridique utilisée principalement en droit successoral pour désigner une disposition par laquelle une personne décide de léguer en priorité une partie de ses biens, une somme d’argent ou un bien spécifique, à un héritier ou autre bénéficiaire avant le partage de ses biens conformément aux lois de succession en vigueur. Cette disposition permet au testateur de garantir qu’un certain montant ou un certain bien ira à un héritier particulier, en dehors de la distribution générale des biens de la succession entre les héritiers légaux ou les autres bénéficiaires du testament.
En d’autres termes, le préciput est une disposition testamentaire favorisant un héritier en lui attribuant une part spéciale de la succession, que ce soit en termes de biens, d’argent ou d’autres actifs, ou de traiter certaines parties de ses biens de manière différente par rapport à la distribution générale. Cette allocation est généralement prévue dans le testament et est distincte de la part qui reviendrait normalement à l’héritier en fonction des lois de succession en vigueur.
Les lois sur le préciput varient d’un pays à l’autre et peuvent être soumises à des règles et des limites spécifiques. Il est donc important de consulter un spécialiste en droit des successions ou de rechercher les lois locales applicables pour comprendre pleinement les implications du préciput dans un contexte juridique particulier.
Le Cabinet de Gestion de PCA Patrimoine parle de succession dans...
Comment se calcule la fiscalité due par vos héritiers ?
Vous êtes marié ou pacsé et avez des enfants. Souhaitant organiser votre transmission pour que ce soit le moins onéreux possible, vous vous interrogez sur la fiscalité que chacun devra régler à votre décès ? Faisons le point par un exemple.
Comment optimiser la transmission de son assurance-vie ?
L’assurance-vie est un outil très plébiscité par les français. Il vous permet d’épargner de manière souple. En effet, les capitaux restent disponibles et la fiscalité qui y est rattachée est très avantageuse. De plus, lors de votre décès, les sommes capitalisées ne relèveront pas de votre succession, mais seront reversées aux bénéficiaires que vous aurez désignés.
GFI – GFV – Diversification et fiscalité
Vous êtes de plus en plus nombreux depuis la crise sanitaire à rechercher pour vos investissements des actifs palpables décorrélés des marchés financiers, ou tout simplement plus « éthiques ». Outils de diversification de votre portefeuille, les groupements forestiers et viticoles cochent toutes les cases.
Imposition : quelle stratégie pour la réduire ?
La fin d’année approchant, c’est la bonne période pour se pencher sur le sujet de la défiscalisation. L’Etat met à disposition pléthores de dispositifs mais le ou lesquels choisir ? Pour réduire votre impôt à court terme, c’est-à-dire pour votre impôt sur le revenu de cette année, vous devez agir avant le 31 décembre, après, il sera trop tard.
Comment une clause bénéficiaire peut-elle être remise en cause ?
Le contrat d’assurance-vie permet de transmettre un capital dans un cadre fiscal très avantageux. La désignation du ou des bénéficiaires est libre. Ce peut être un héritier, un proche qui n’a pas vocation à hériter ou encore, une association.
Donations et succession
Anticiper le règlement de votre succession est important pour la sérénité familiale à votre décès. Réaliser des donations permet d’effectuer un partage de votre vivant d’une partie de votre patrimoine et d’amoindrir la fiscalité que vos héritiers devront régler lors de la transmission de votre patrimoine à votre décès.