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cabinet conseil et gestion de patrimoine
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LEXIQUE

CLAUSE BÉNÉFICIAIRE

Clause bénéficiaire : c’est un élément essentiel au contrat d’assurance-vie, d’assurance-décès ou d’invalidité. Elle permet au souscripteur de désigner la ou les personnes qui recevront le capital ou la rente en cas de décès, en cas de survenu d’un évènement ou encore, à une date définie dans le contrat. Le bénéficiaire peut être une personne physique ou morale, telle qu’une association ou une fondation.

Sous réserve de respecter le formalisme, la clause bénéficiaire peut être rédigée de manière libre et personnalisée par le souscripteur. Il est ainsi possible de désigner un ou plusieurs bénéficiaires, de préciser la part qui revient à chacun d’entre eux, et de prévoir des modalités particulières, telles que des conditions suspensives ou résolutoires.

Il est important d’être le plus précis possible dans la rédaction de la clause bénéficiaire et de vérifier de manière récurrente qu’elle correspond toujours aux besoins ou aux souhaits du souscripteur, notamment en cas de changement de situation familiale. Le souscripteur peut à tout moment modifier la clause bénéficiaire sauf si le bénéficiaire a accepté la clause. Dans ce cas, la modification nécessite son accord.

En l’absence de clause bénéficiaire ou en cas de désignation invalide, le capital ou la rente reviendra aux héritiers du souscripteur selon les règles de succession légales.

VOIR AUSSI LES DÉFINITIONS SUIVANTES

Le Cabinet de Gestion PCA parle de la clause bénéficiaire dans...