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LEXIQUE

Déduction fiscale

Déduction fiscale : Mécanisme permettant aux contribuables de réduire leur revenu imposable en raison de certaines dépenses qu’ils ont engagées au cours de l’année fiscale. Elle vise à encourager certaines actions ou investissements considérés comme bénéfiques pour l’économie, la société ou le contribuable lui-même. Ces déductions sont définies par la loi fiscale et varient en fonction de la nature des dépenses.

Les principales catégories de dépenses pouvant donner lieu à une déduction fiscale en France incluent les dépenses liées à l’habitation principale (comme les intérêts d’emprunts immobiliers), les dépenses liées à l’éducation (frais de garde ou de scolarité), les dépenses de santé (frais médicaux non remboursés), l’emploi à domicile, les dons à des organismes d’intérêt général, les investissements dans certaines entreprises (par le biais de dispositifs comme la loi Pinel ou le statut de loueur en meublé non professionnel), les investissements dans des dispositifs de défiscalisation (comme la loi Pinel pour l’immobilier locatif), les dépenses liées à la transition énergétique, et d’autres dépenses spécifiques.

Il est important de noter que les règles entourant les déductions fiscales peuvent être complexes et sujettes à des changements législatifs. Les contribuables doivent donc être informés des lois en vigueur au moment de remplir leur déclaration de revenus. De plus, les déductions fiscales ne s’appliquent pas de la même manière à tous les contribuables, car elles dépendent de divers facteurs tels que le statut matrimonial, la composition du foyer fiscal et le niveau de revenu.
Il est important de noter que la déduction fiscale diffère des crédits d’impôt. Tandis que la déduction réduit le revenu imposable, le crédit d’impôt est directement soustrait de l’impôt dû.

Le système de déduction fiscale vise à favoriser des comportements socialement responsables et à stimuler certains secteurs économiques. Cependant, les règles et les taux de déduction peuvent varier en fonction des changements législatifs et des politiques fiscales en vigueur. Il est donc recommandé aux contribuables de se tenir informés des mises à jour et de consulter un professionnel de la fiscalité pour maximiser les avantages fiscaux tout en respectant les obligations légales.

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