LEXIQUE
Investissement Censi-bouvard
Investissement Censi-bouvard : L’investissement Censi-Bouvard, proposé par les députés Michel Bouvard et Yves Censi et adopté en mars 2009, est un dispositif fiscal en France qui encourage les particuliers à investir dans certaines résidences de services, telles que les résidences pour étudiants, les résidences pour personnes âgées ou les résidences de tourisme. Ce dispositif a été créé pour stimuler la construction de résidences services, telles que les résidences étudiantes, les résidences seniors ou encore les établissements accueillant des personnes handicapées.
L’investissement Censi-Bouvard permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu proportionnelle au montant de leur investissement, étalée sur plusieurs années. La réduction d’impôt est égale à 11% du prix d’achat hors taxes pour les logements acquis depuis le 1er janvier. Le dispositif permet également de récupérer la TVA sur le prix du bien immobilier.
Certaines conditions doivent néanmoins être remplies pour bénéficier de cette réduction d’impôt. L’investisseur doit notamment s’engager à louer le bien meublé pendant une durée minimale de 9 ans, à un exploitant professionnel qui assure les services de la résidence. De plus, le montant de l’investissement est plafonné à 300 000 euros et la réduction d’impôt est répartie de manière linéaire sur 9 ans.
Le Cabinet de Gestion de PCA Patrimoine parle de fiscalité dans...
Bien utiliser les niches fiscales
Afin d’encourager les investissements considérés comme bénéfiques pour la société ou l’économie de la France, l’Etat met en place des mesures fiscales vous permettant de réduire votre imposition.
Comment se calcule la fiscalité due par vos héritiers ?
Vous êtes marié ou pacsé et avez des enfants. Souhaitant organiser votre transmission pour que ce soit le moins onéreux possible, vous vous interrogez sur la fiscalité que chacun devra régler à votre décès ? Faisons le point par un exemple.
Imposition : quelle stratégie pour la réduire ?
La fin d’année approchant, c’est la bonne période pour se pencher sur le sujet de la défiscalisation. L’Etat met à disposition pléthores de dispositifs mais le ou lesquels choisir ? Pour réduire votre impôt à court terme, c’est-à-dire pour votre impôt sur le revenu de cette année, vous devez agir avant le 31 décembre, après, il sera trop tard.
Le prêt familial
L’un de vos proches a besoin d’une aide financière mais vous ne souhaitez pas effectuer une donation. Un prêt entre membres de la famille peut être une alternative.
Le PER et l’Impôt sur le Fortune Immobilière
Depuis 2018, l’Impôt Sur le Fortune – ISF est remplacé par le l’Impôt sur le Fortune Immobilière – IFI. L’assiette de taxation a ainsi été réduite aux biens et droits immobiliers détenus en direct, via une société Civile Immobilière – SCI ou via un produit financier (assurance-vie, PER, contrat de capitalisation…) au prorata de la fraction des unités de comptes investis dans des actifs immobiliers.
Optimisez votre plus-value de cession grâce au mécanisme de l’apport-cession
Le particulier qui cède (vente, apport, etc.) des titres d’entreprises pour un montant supérieur au prix auquel il les a acquis, réalise une plus-value imposable selon le régime des plus-values mobilières. Celle-ci est soumise au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8 % ou sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
