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cabinet conseil et gestion de patrimoine
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LEXIQUE

Investissement Censi-bouvard

Investissement Censi-bouvard : L’investissement Censi-Bouvard, proposé par les députés Michel Bouvard et Yves Censi et adopté en mars 2009, est un dispositif fiscal en France qui encourage les particuliers à investir dans certaines résidences de services, telles que les résidences pour étudiants, les résidences pour personnes âgées ou les résidences de tourisme. Ce dispositif a été créé pour stimuler la construction de résidences services, telles que les résidences étudiantes, les résidences seniors ou encore les établissements accueillant des personnes handicapées.
L’investissement Censi-Bouvard permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu proportionnelle au montant de leur investissement, étalée sur plusieurs années. La réduction d’impôt est égale à 11% du prix d’achat hors taxes pour les logements acquis depuis le 1er janvier. Le dispositif permet également de récupérer la TVA sur le prix du bien immobilier.
Certaines conditions doivent néanmoins être remplies pour bénéficier de cette réduction d’impôt. L’investisseur doit notamment s’engager à louer le bien meublé pendant une durée minimale de 9 ans, à un exploitant professionnel qui assure les services de la résidence. De plus, le montant de l’investissement est plafonné à 300 000 euros et la réduction d’impôt est répartie de manière linéaire sur 9 ans.

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Le Cabinet de Gestion de PCA Patrimoine parle de fiscalité dans...

Le prêt familial

L’un de vos proches a besoin d’une aide financière mais vous ne souhaitez pas effectuer une donation. Un prêt entre membres de la famille peut être une alternative.

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Le PER et l’Impôt sur le Fortune Immobilière

Depuis 2018, l’Impôt Sur le Fortune – ISF est remplacé par le l’Impôt sur le Fortune Immobilière – IFI. L’assiette de taxation a ainsi été réduite aux biens et droits immobiliers détenus en direct, via une société Civile Immobilière – SCI ou via un produit financier (assurance-vie, PER, contrat de capitalisation…) au prorata de la fraction des unités de comptes investis dans des actifs immobiliers.

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Exonération de la plus-value pour vente de la résidence principale

La plus-value liée à la vente de la résidence principale est exonérée de toute taxation. Mais au regard du nombre de ventes réalisées et de l’importance des plus-values, l’administration fiscale souhaite parfois démontrer que le contribuable a fictivement désigné le bien vendu en résidence principale, afin de bénéficier de l’exonération des plus-values de cession.

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Fiscalité de la prime de départ en retraite

Le système de retraite en France prévoit sous conditions une indemnité de départ en retraite. Celle-ci est souvent la bienvenue car, avec un taux de remplacement de plus en plus bas (*), celle-ci atténue, au début, votre perte de revenu. Mais elle est soumise à l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux prélèvements sociaux.

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