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LEXIQUE

Loi Denormandie

Loi Denormandie : dispositif fiscal mis en place en 2019 en France visant à encourager la rénovation et la mise en location de logements anciens dans certains quartiers anciens dégradés. Son nom fait référence à Julien Denormandie, alors secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires. Elle a donc pour objectif de dynamiser les centres-villes, de réduire la vacance immobilière, et d’offrir des logements rénovés et abordables aux locataires. Elle s’inscrit dans la lignée d’autres dispositifs fiscaux similaires en France, tels que la loi Pinel pour les logements neufs.
Le dispositif Denormandie offre une réduction d’impôt sur le revenu aux propriétaires qui réalisent des travaux de rénovation dans un logement ancien situé dans certaines zones éligibles. Ces travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération. Le montant de la réduction d’impôt varie en fonction de la durée de l’engagement de location du bien rénové en tant que résidence principale : 12 % du coût des travaux pour une location sur une période de 6 ans, 18 % sur 9 ans, et 21 % sur 12 ans.
Pour être éligible, le logement rénové doit se trouver dans une des zones éligibles au dispositif, notamment des quartiers anciens dégradés, des centres-villes ou des communes où un programme national de revitalisation a été signé. De plus, le logement doit respecter des critères de performance énergétique.
La loi Denormandie vise ainsi à revitaliser le marché de l’immobilier ancien et à encourager la réhabilitation de biens immobiliers vétustes tout en répondant aux besoins de logement et à la demande de location, particulièrement dans les centres-villes en difficulté. 

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