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LEXIQUE

Revenus catégoriels

Revenus catégoriels : En droit français, les revenus catégoriels désignent la classification des différentes sources de revenus que les contribuables doivent déclarer lors de leur déclaration d’impôts. Ces catégories établies par le Code général des impôts visent à organiser les différentes natures de revenus, et servent de base pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Les principales catégories de revenus catégoriels sont les traitements et salaires, les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC), les bénéfices agricoles (BA), les revenus fonciers, les plus-values immobilières, les plus-values mobilières, les pensions et retraites, ainsi que les revenus de capitaux mobiliers.

Les traitements et salaires englobent les rémunérations perçues d’une activité salariée, tandis que les BIC englobent les bénéfices provenant d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Les BNC regroupent les gains réalisés dans le cadre d’activités professionnelles libérales, tandis que les BA concernent les revenus tirés de l’exploitation agricole. Les revenus fonciers comprennent les loyers et revenus provenant de biens immobiliers, tandis que les plus-values immobilières et mobilières concernent respectivement les gains réalisés lors de la vente de biens immobiliers et mobiliers.

Les pensions et retraites incluent les revenus perçus par les retraités, et les revenus de capitaux mobiliers englobent les intérêts, dividendes et autres gains financiers. Chaque catégorie est soumise à des règles fiscales spécifiques, ce qui permet au système fiscal français de prendre en compte la diversité des sources de revenus des contribuables. Les déclarations de revenus catégoriels sont soumises à des obligations légales, et leur traitement fiscal peut varier en fonction de la catégorie concernée.

Cette classification vise à assurer une taxation adaptée à la nature des revenus et à garantir l’équité fiscale.

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