LEXIQUE
Barème fiscal
Ayant-droit : Un ayant-droit désigne une personne qui, en vertu d’une loi, d’un contrat, d’une décision judiciaire ou d’une disposition légale, a le droit de bénéficier ou de réclamer quelque chose. Il peut s’agir d’un droit de propriété, d’un droit successoral, d’un droit à une prestation sociale, d’un droit à des avantages ou d’un droit à une indemnisation.
Selon le contexte, en se limitant aux domaines lié à la gestion de patrimoine, cela peut prendre différentes formes :
- Dans le domaine du droit des successions, un ayant-droit est une personne qui hérite des biens, droits ou titres d’un défunt en vertu des règles successorales en vigueur. Les ayant-droits peuvent être les héritiers légaux, tels que les enfants, le conjoint survivant, les parents ou les frères et sœurs, ou bien des bénéficiaires désignés dans un testament ou une autre disposition successorale. Selon le rapport familial entre l’ayant-droit et le défunt, les droits de succession diffèrent.
- Dans le domaine de l’assurance-vie, un ayant-droit est la personne désignée dans la clause bénéficiaire pour percevoir les capitaux en cas de décès de l’assuré. Il peut s’agir du conjoint, des enfants, d’un bénéficiaire spécifique désigné ou d’une personne choisie par l’assuré.
Le cabinet de gestion PCA parle de succession dans...
Héritage – refus de succession et fiscalité
Cette question cruciale se pose fréquemment : « Si je refuse la succession, dois-je quand même payer des impôts ? » La résolution de cette question complexe revêt une signification significative en raison des implications qui en découlent. Cet article vise à fournir un éclaircissement complet sur les implications fiscales et légales d’un refus de succession.
Gérez votre patrimoine avec efficacité grâce à la SCI
L’utilisation stratégique d’une Société Civile Immobilière (SCI) comme outil de gestion patrimoniale constitue une stratégie judicieuse pour de nombreux investisseurs. Cependant, cela nécessite une analyse approfondie des avantages et des inconvénients de cette option.
Transmission d’entreprise : Les avantages de l’apport-cession au sein d’une société holding
En tant que dirigeant d’une entreprise établie depuis plusieurs années, vous envisagez de céder votre entreprise pour investir dans un nouveau projet professionnel. Le mécanisme d’apport-cession peut s’avérer extrêmement avantageux dans cette situation, offrant la possibilité de différer le paiement des impôts sur les plus-values issues de la cession des parts.
Pourquoi créer une holding ?
Créer et posséder une entreprise holding offre la possibilité d’optimiser la gestion du patrimoine professionnel et personnel d’un dirigeant d’entreprise. Cette structure, dotée d’une forme juridique flexible (SAS, SARL, etc.), joue un rôle crucial à tous les stades du développement de l’entreprise, que ce soit au lancement ou ultérieurement.
Le contrat d’assurance-vie
L’assurance-vie représente un outil polyvalent essentiel dans la gestion patrimoniale. Bien que son origine remonte à son rôle initial d’assurance, elle est fréquemment utilisée à des fins d’épargne, de génération de revenus supplémentaires, de planification de la retraite et de transmission de patrimoine.
Qui héritera de votre patrimoine ?
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, ainsi que d’une épargne qui a été constituée tout au long de votre vie, et vous vous demandez à qui reviendra votre patrimoine à votre décès ?
Si aucun testament n’a été rédigé, c’est la loi qui va déterminer qui seront vos héritiers.
