Les différents types de contrats et leurs supports

Les contrats d’assurance sur la vie peuvent être répartis en 3 grandes catégories :

Contrat d’assurance en cas de vie

La finalité de ce type de contrat est la constitution d’une épargne ou le placement d’un capital qui sera récupéré lors d’un évènement déterminé, alors que l’assuré est encore en vie: date définie, évènement choisi, âge établi….

Remarque : L’assureur n’est pas tenu de verser le capital et les primes versées sur le contrat si l’assuré est décédé à la date déterminée, ou lors de la réalisation de l’évènement choisi. Pour éviter cette perte de primes versées, le contrat peut inclure une contre-assurance décès qui permet, moyennant le versement de primes supplémentaires, que l’assureur rembourse les bénéficiaires à la valeur de rachat du contrat.

Plusieurs formules sont possibles :

• Assurance à capital différé : en contrepartie du paiement de primes, l’assureur s’engage au versement d’un capital à l’assuré, lors de la survenue de l’évènement prédéfini dans le contrat.
• Assurance de rente : en contrepartie du paiement de primes, l’assureur s’engage au versement à l’assuré d’une rente viagère ou d’une rente à montant et durée de versement fixes lors de la survenue de l’évènement prédéfini dans le contrat.

Contrat d’assurance en cas de décès

La finalité de ce type de contrat est, en cas de décès de l’assuré, de garantir un capital constitué par le paiement de primes versées au bénéfice de personnes désignées par le souscripteur. Ces contrats sont qualifiés de contrats prévoyance car le souscripteur-assuré prémuni certains tiers des conséquences financières de son décès.
Plusieurs formules sont possibles :

• Assurance vie entière : en contrepartie du paiement de primes, l’assureur s’engage au versement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires lors du décès de l’assuré ;
• Assurance vie entière à durée différée : en contrepartie du paiement de primes, l’assureur s’engage au versement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires lors du décès de l’assuré intervenant après une date prédéfinie au contrat.

Remarque : sauf à souscrire une contre-assurance décès, si l’assuré décède avant cette date, l’assureur n’est pas tenu de verser la rente et les primes versées sur le contrat sont perdues.

• Assurance temporaire décès : en contrepartie du paiement de primes, l’assureur s’engage au versement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires lors du décès de l’assuré intervenant avant une date prédéfinie au contrat.
• Assurance de survie : en contrepartie du paiement de primes, l’assureur s’engage au versement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires lors du décès de l’assuré, uniquement si le bénéficiaire survit à l’assuré.

Remarque : si le bénéficiaire décède avant l’assuré, l’assureur n’est pas tenu de verser la rente et les primes versées sur le contrat sont perdues.

Contrat d’assurance mixte

Ce type de contrat permet de se prémunir du risque de vie et du risque de décès. Le souscripteur-assuré se constitue ainsi une épargne et prépare la transmission de son patrimoine, en assurant un capital ou une rente à des tiers désignés dans la clause bénéficiaire. La couverture des risques n’est pas cumulative mais alternative. La réalisation d’un des risques, soit la survie à l’échéance du contrat soit le décès de l’assuré, implique pour l’assureur l’obligation d’exécuter le contrat à la survenance du risque en question mais le dégage de l’exécution du contrat à la survenance du second risque.

Remarque : Dans son principe, le contrat d’assurance mixte peut produire les mêmes effets qu’un contrat en capital différé avec contre-assurance décès, à savoir le versement d’un capital identique en cas de vie ou en cas de décès. Dans la pratique, dans les contrats d’assurance mixtes, les garanties sont souvent différentes.

Plusieurs formules sont possibles :

• Assurance mixte ordinaire : en contrepartie du paiement de primes, l’assureur s’engage au versement d’un capital ou d’une rente :
  à l’assuré s’il est en vie à la date déterminée par le contrat ;
  aux bénéficiaires lors du décès de l’assuré qui intervient avant la date déterminée par le contrat.
• Assurance à terme fixe: en contrepartie du paiement de primes, l’assureur s’engage au versement d’un capital ou d’une rente :
  à l’assuré s’il est en vie à la date déterminée par le contrat ;
  aux bénéficiaires à la date déterminée par le contrat, si l’assuré est décédé à cette date.
• Assurance totale : en contrepartie du paiement de primes, l’assureur s’engage au versement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires à la date déterminée par le contrat, que l’assuré soit vivant ou non.

Opérations voisines de l’assurance-vie

La tontine

La « tontine » ou « pacte tontinier » ou encore « clause d’accroissement », désigne la disposition par laquelle au moins deux personnes stipulent que le bien qu’elles acquièrent ensemble sera considéré avoir été acquis uniquement par le survivant.
Certaines compagnies d’assurance proposent des produits où des particuliers se regroupent dans une association à forme tontinière régie par le code des assurances. Chaque membre s’engage à verser une cotisation, prime unique ou périodique. Chaque tontine financière rassemble au minimum 200 adhérents, le nombre pouvant évoluer dans le temps. Les bénéfices sont intégralement reversés aux sociétaires survivants au bout d’une durée de 15 à 25 ans.

Le contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation a pour objectif la création d’une épargne sur le long terme et se différencie de l’assurance-vie par son absence d’assuré. Il ne couvre aucun risque.

Support des contrats

A l’origine, l’investissement via des contrats d’assurance-vie était limité à un seul support, en euros ou en unités de compte. Le développement des marchés a fait apparaitre des contrats devenus multi-supports permettant l’accès sur un même contrat à des supports en euros et à une gamme diversifiée d’unités de compte.

Contrats en euros

Ces contrats sont mono-support et permettent aux épargnants de placer leur capital sur un fonds en euros. La compagnie de gestion a toute latitude pour la gestion sur ces fonds pour le compte des assurés. Elle est tenue à l’échéance du contrat de rembourser une somme égale aux primes nettes de frais versées par le souscripteur augmentée des intérêts capitalisés. Chaque année, les intérêts produits sont définitivement acquis et ajoutés au capital du contrat, générant ainsi eux-mêmes des intérêts. C’est l’effet de cliquet, et il s’agit donc un placement sans risque. Mais en contrepartie de cette sécurité, le rendement se trouve limité.

Contrats en unités de compte

Ces contrats n’ont pas pour référence l’euro mais une unité de compte, telle qu’une action ou une part de société – SICAV, FCP, SCI, SCPI – pour les contrats mono-support, ou un assemblage de plusieurs de ces parts de société pour les contrats multi-supports. Actuellement, la quasi-totalité des contrats multi-supports intègrent un support en euros.
Ces contrats varient à la hausse ou à la baisse selon l’évolution de la valeur des unités de compte, reflétant la valeur du marché boursier ou immobilier faisant référence. Le risque de perte est donc présent et celui-ci est supporté par le souscripteur.
Dans ce type de contrat, le souscripteur peut décider du mode de gestion qu’il souhaite :

• Gestion directe : le souscripteur effectue lui-même ses arbitrages en fonction de l’évolution des unités de compte choisies.
• Gestion déléguée : le souscripteur demande à une société de gestion ou une compagnie d’assurance de réaliser les arbitrages pour son compte en fonction de son profil d’investisseur sécuritaire, prudent, équilibré ou dynamique.

Afin de se prémunir du risque de perte en cas de décès de l’assuré à une époque de baisse boursière, certaines compagnies d’assurance associent aux contrats contenant des unités de compte différents types de garanties :

• Garantie plancher : versement d’un capital à minima égal au montant des primes versées ;
• Garantie indexée : versement d’un capital égal au montant des primes versées, majoré chaque année à partir d’un indice déterminé au contrat ;
• Garantie cliquet : versement d’un capital égal à la plus forte valeur de rachat atteinte pendant la vie du contrat.

Contrats euro-diversifiés

Ces contrats sont des contrats hybrides entre les fonds euros et les contrats investis en unités de compte. L’objectif de ces contrats est d’allier la sécurité et la performance. L’assureur s’engage à reverser tout ou partie des primes nettes de frais investies. Le pourcentage de capital garanti sur lequel s’engage la compagnie d’assurance est choisi par le souscripteur qui détermine ainsi son degré d’exposition aux risques et parallèlement à celui-ci, le rendement du contrat.

Contrats euro-croissance

Ces contrats sont proches des contrats euros-diversifiés auxquels y est assortie une garantie du capital versé en cas de conservation de l’investissement pendant au minimum 8 années.

Contrat Vie génération

Ces contrats permettent de bénéficier d’un abattement supplémentaire de 20% au dénouement du contrat par décès, en contrepartie d’un investissement à minima à hauteur de 33% sur certains types d’actifs, permettant notamment le financement du logement social, d’investissement dans l’économie sociale et solidaire, dans des Fonds Communs de Placements à risque (FCPR), dans l’innovation (FCPI)… Le bénéfice de l’abattement de 20 % préalable à l’application de l’abattement de 152 500 € est ouvert pour les décès intervenus à compter du 1er juillet 2014.

Transformation d’un contrat – « Amendement Fourgous »

La transformation d’un contrat mono-support en euros en contrat en unités de compte est possible. Cette transformation est effectué sans perdre l’antériorité fiscale du contrat, à condition que la transformation donne lieu à la conversion d’une part significative du contrat (au moins 20%), en unités de compte. Le contrat doit être transformé dans son ensemble et à l’intérieur de la même compagnie d’assurance. Cette transformation permet une diversification de son investissement.

Transfert vers un nouveau contrat au sein de la même compagnie

Le transfert d’un contrat d’assurance-vie vers un nouveau contrat d’assurance-vie est possible. Ce transfert doit être effectué à l’intérieur de la même compagnie d’assurance. Il permet d’orienter son investissement vers un contrat plus performant sans perte de l’antériorité fiscale, à condition que tout ou partie des primes soient affectées à l’acquisition d’unités de compte, ou de droit donnant lieu à la constitution d’une diversification (ex. Contrats Euro-croissance).

Contrats Luxembourgeois

Il est possible pour un investisseur résident français, de souscrire un contrat d’assurance-vie luxembourgeois dont le fonctionnement est proche de celui en droit français. Celui-ci ne présente aucun avantage fiscal, mais offre cependant une importante sécurité quant à la protection des capitaux. Ces contrats permettent une gestion plus diversifiée et variable en fonction du patrimoine financier du souscripteur. La possibilité de diversification va de pair avec le montant des capitaux investis par le souscripteur, ainsi que son patrimoine en valeurs mobilières.

Exemple 1 : Un investisseur ayant investi 250 000€ dans l’ensemble de ses contrats auprès d’une compagnie d’assurance luxembourgeoise, et ayant déclaré un patrimoine en valeurs mobilières supérieure à 500 000€, peut accéder à des investissements plus diversifiés qu’un investisseur ayant investi 160 000€, et déclarant 300 000€ de valeurs mobilières dans son patrimoine.

Exemple 2 : Sauf cas particuliers, l’accès aux fonds dédiés n’est possible que pour des contrats comportant une prime minimale à la souscription de 125 000 €. Il est possible qu’un contrat comprenne plus d’un fonds dédié, mais dans ce cas l’investissement effectué sur chaque fonds dédié doit être d’au moins 125 000 €.

Les contrats luxembourgeois bénéficient d’une neutralité fiscale. C’est la fiscalité du pays de résidence fiscale du souscripteur qui s’applique. Celui-ci devra déclarer son contrat lors de sa déclaration de revenu.